1.A. Application et opposabilité

Les conditions générales de ventes et  d’utilisation de notre site ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site par le client ainsi que de régir la vente de nos produits sur le site.
Ainsi le client s’engage, lors de chacune de ses visites sur le site, à respecter les conditions générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le site que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
En conséquence le client accepte l’ensemble des conditions générales avant tout achat, consultations d’information et/ou simple utilisation gratuite du site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre notre société et le client.
Les conditions générales et l’ensemble des informations contractuelles sont présentées sur le site exclusivement en langue française.
Notre société est libre de modifier les conditions générales à tout moment, il est donc conseillé au client de se référer, régulièrement, à la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur le site. Toutefois les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Certains services du site peuvent nécessiter des conditions particulières de vente et d’utilisation additionnelles et spécifiques. Ces conditions particulières de vente et d’utilisation complètent les conditions générales de vente.
L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des conditions générales par notre société ne pourra en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de sa part à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.
De même toute condition contraire aux conditions générales demandées par le client non acceptée par notre société nous est inopposable.

1.B Boutique en ligne

Le site CHILOO.FR est une publication de la société S&O PRODUCTION, société anonyme simplifiée de 1.000 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Belfort;

La boutique en ligne du site internet CHILOO.FR a été mise en place par la société S&O PRODUCTION qui en est l’exploitante. Toute commande validée par l’acheteur au sein de la boutique CHILOO.FR  implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les offres CHILOO.FR s’entendent toujours sans engagement. Les présentes conditions de vente sont réputées être connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.

1.C Validité de la signature électronique et de la commande

L’acheteur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite dans la mesure où l’acheteur commande en ligne.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double-clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le “double-clic” associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

1.D Preuve de transaction

Les registres informatisés dans les systèmes informatiques S&O PRODUCTION dans  des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement présenté à titre de preuve.

1.E. Définitions 

Accusé de réception : désigne les courriers électroniques adressés au client par notre société.

Code d’accès : désigne l’identifiant du client et son mot de passe de connexion fournis à notre société lors de l’ouverture de son compte lui permettant de s’identifier, de passer commande et d’accéder en permanence à son compte. Le client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation, accidentelle de ses codes d’accès, le client doit en informer sans délai le service clients par courrier électronique ou par voie postale qui procédera à l’annulation des codes d’accès dans les meilleurs délais. Le client recevra alors de nouveaux codes d’accès

Compte : désigne l’espace mis à la disposition du client sur le site, lui permettant de passer commande et d’accéder, après s’etre identifié par ses codes d’accès, à toutes les données le concernant, commandes et factures éventuelles.

Profil : désigne les informations communiquées par le client lors de son inscription, à savoir les données personnelles du client nécessaires à la gestion de ses commandes et de son accès à certaines rubriques ou services sur le site.

Signature : désigne l’acceptation des conditions générales par le client en les validant en ligne par un clic sur le bouton de validation avant de confirmer sa commande.

Site : désigne l’ensemble des produits et services proposés par notre société sur internet depuis l’adresse www.chiloo.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. GÉNÉRALITÉS

Les offres de la société S&O PRODUCTION s’entendent toujours sans engagement. Les présentes conditions de vente sont réputées être connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée, sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.

 2. PRIX

Les prix sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des articles, des frais de livraison et du transport à la date stipulée par le décret d’application s’y référant. Tous les prix s’entendent en Euros, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises (taux légal en vigueur au moment de la facturation). Ils ne sont pas garantis. Nous nous réservons le droit à tout moment de les modifier, en informant l’acheteur préalablement par écrit. Ils ne comprennent pas la participation à l’emballage, ni les frais de transport qui sont en sus et indiqués dans notre catalogue, nos documents commerciaux et sur le site internet. En cas de livraison partielle d’une commande, la part des frais d’emballage et d’expédition va une seule fois à la charge de l’acheteur sauf s’il s’agit d’un contrat à exécutions successives.

3. GARANTIES

Tous nos produits répondent à une charte de qualité très stricte et ont été testés et contrôlés avec le plus grand soin. Si malgré toutes ces précautions, l’un d’entre eux avait échappé à notre vigilance, conformément à la garantie légale des vices cachés et à l’obligation de conformité, nous mettrons tout en œuvre pour l’échanger, à condition que le motif soit fondé et décrit avec précision par l’acheteur.

4. ACCEPTATION DE COMMANDE

Le contrat d’achat vaut comme conclu dans la mesure où S&O PRODUCTION ne refuse pas par écrit la commande de l’acheteur ou n’apporte pas par écrit des modifications concernant les prix, les quantités unitaires etc.

Un accord tacite de l’acheteur concernant des modifications de commande apportées par S&O PRODUCTION implique la reconnaissance de ces modifications.

Le vendeur communique au client un document qui rappelle les éléments essentiels de sa commande, les conditions et modalités du droit de rétractation.

5. CONDITIONS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire(prochainement), virement bancaire, Paypal, ou chèque. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque, ou virement ne sera traitée qu’à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.

L’acheteur s’interdit de prendre motif d’une réclamation contre le vendeur pour modifier ou différer le règlement d’une échéance en totalité ou en partie.

L’intégralité du paiement par carte bancaire doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. S&O PRODUCTION se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

S&O PRODUCTION rappelle à l’acheteur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.

S&O PRODUCTION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Toutefois l’acheteur reste avisé que S&O PRODUCTION ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Aucune retenue ou réduction n’est admise en cas de réclamations, prétentions ou contre-prétentions de l’acheteur reconnues par l’acheteur, sauf accord validé par S&O PRODUCTION

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité de la marchandise aura été expédiée et que l’acheteur se sera intégralement acquitté du paiement des articles et de sa participation aux frais de port.

6. MENTIONS LÉGALES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande. En application de l’article 27 de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Si vous ne désirez plus recevoir nos catalogues, il vous suffit de le signaler à notre Service relations clientèles S&O PRODUCTION – 8 faubourg de Brisach – 90000 BELFORT

Nous nous réservons le droit de faire à tout moment des modifications sur tous les services S&O PRODUCTION, articles, produits, procédures, etc…, y compris les présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions  en vigueur au moment où vous utilisez le site CHILOO.FR. Si une stipulation de ces Conditions  est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des stipulations restantes.

7. MODIFICATION DES ARTICLES

Nous nous réservons le droit d’apporter à nos articles toutes modifications que nous jugerons nécessaires. Les caractéristiques des articles peuvent éventuellement être modifiées. En cas de changement de modèle ou de référence, le client sera informé par écrit.

8. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Voir rubrique “DROIT APPLICABLE – LITIGES”

9. DÉMATERIALISATION DES FACTURES

Nous rappelons à notre clientèle qu’il lui appartient de vérifier la signature électronique au moyen des données de cérification contenues dans le certificat électronique et de s’assurer de l’authenticité et de la validité du certificat attaché à la signature électronique.

Les factures électroniques ainsi que leurs signatures électroniques doivent être conservées dans leur forme et contenu originels dans les conditions et délais prévus par la loi.

10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 48 heures ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les parties se rapprocheront alors, dans un délai de 10 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

 De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement prévus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage, l’arrêt ou le non-fonctionnement des moyens de communication, d’internet, de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémie, pandémie.

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.L’interprétation et l’exécution des conditions générales, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite en conséquence, seront soumis au droit français et ce, quelque soit le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité du client et son adresse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

Le client est prié à cette fin de bien vouloir contacter notre service clients dont les coordonnées figurent dans la rubrique contact  du site, en nous indiquant ses nom(s), prénom(s), adresse, email et le cas échéant sa référence client.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Médiation : tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation », selon le nouvel article L. 152-1 du code de la consommation. Cette procédure de médiation ne pourra être déclenchée que si notre service client n’a pas répondu de manière satisfaisante à la requête du client.

En cas d’échec de la médiation, tous litiges et contestations résultant des conditions générales de vente et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la loi française et à la compétence exclusive de la juridiction du tribunal de Belfort (Territoire de Belfort), même en cas de référé, d’appel ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente. Le droit français est seul applicable. Seules les présentes conditions en langue française font loi.

LIVRAISON

0. PREAMBULE 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande par notre prestataire de transport.

Le client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il devra fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, digicode, tierce personne habilitée à réceptionner les produits en son absence, etc…).

En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d’un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés au dépôt de notre société et le client devra prendre contact avec le service client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés.
Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.

1.TRANSPORT

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de notre société, via le transporteur choisi, et ce, jusqu’au transfert effectif de propriété. Les réserves éventuelles doivent être impérativement faites sur le bordereau du transporteur à la remise des marchandises et lui être notifiées ainsi qu’à nous-mêmes dans les conditions prévues par la loi.

2.DELAI DE LIVRAISON

Les marchandises sont livrées dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés à compter de la passation de la commande, sauf rupture de stocks des marchandises considérées.

En cas de défaut de notre obligation de livraison des biens commandés à l’expiration du délai prévu, le client peut, après avoir obligé le vendeur à effectuer la livraison, annuler sa commande. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé par le vendeur dans les 14 jours qui suivent la résolution du contrat.

Des retards éventuels de livraison ne confèrent à l’acheteur aucun droit d’exiger des dommages et intérêts. Nos articles sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus et selon les conditions indiquées dans notre site et documents commerciaux. En cas de rupture de stocks sur des articles commandés, nous en informerons l’acheteur en lui précisant un nouveau délai approximatif de livraison. L’acheteur pourra dans ce cas annuler tout ou une partie de sa commande s’il n’accepte pas le nouveau délai ou le produit de substitution proposé, et se faire rembourser de la somme déjà réglée.

En outre, S&O PRODUCTION se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance d’un fournisseur et dans le cas de force majeure. Les clients en seront informés le cas échéant et seront remboursés s’ils avaient payé à la commande. Les réclamations concernant les livraisons ne sont acceptées que dans un délai d’une semaine après réception de la commande. Durant ce délai, de telles réclamations doivent nous être adressées par courrier ou par email. Faute de cette procédure, la livraison est considérée comme acceptée.

Si une réclamation s’avère justifiée, le client doit donner à S&O PRODUCTION le droit de reprendre la marchandise livrée et de la remplacer gratuitement. Tout autre prétention de l’acheteur en raison d’un défaut de livraison, et en particulier des dommages et intérêts ou la dissolution du contrat est exclue.

Les commandes reçues sur le site le samedi ou le dimanche sont traitées à compter du lundi suivant.
Les commandes reçues un jour férié sont traitées à compter du jour ouvré suivant.
En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, le délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter de l’acceptation du réglement par les centres de paiement bancaires.

Les produits sont livrés :
Par notre prestataire de transport après qu’une date de rendez-vous ait été fixée préalablement avec le client. Les produits sont remis en mains propres au client (contre signature et sur présentation d’un justificatif d’identité). Si le client est absent lors de la livraison, les produits seront retournés au dépôt du transporteur. Le client devra s’y rendre pour aller les chercher et aucun remboursement des frais de livraison ne sera effectué.
Le délai de mise à disposition des produits à récupérer est de 20 jours. Passé ce délai, S&O PRODUCTION se réserve le droit de faire supporter au client des frais de stockage.

3. RETARD DE LIVRAISON

Si le délai de livraison annoncé n’a pas été respecté (sauf cas de force majeure), le client a la possibilité de nous enjoindre par téléphone ou par courrier électronique pour que nous lui confirmions le nouveau jour de livraison ou de demander la résolution du contrat de vente et donc le remboursement des sommes initiales versées (article 1610 du Code Civil).
En cas de demande de résolution, notre société dispose d’un délai de 14 jours à réception de la demande pour effectuer le remboursement.

Vos demandes devront être adressées à notre service clients, par courrier : S&O PRODUCTION – 8 Faubourg de Brisach – 90000 BELFORT.  Le client pourra obtenir restitution de son paiement dans les conditions prévues par les articles ci-après.

En cas de retard de livraison et si les produits ont été expédiés, le client pourra également annuler sa commande et demander le remboursement des produits (retournés complets dans leur état d’origine et accompagnés de l’original de la facture d’achat des produits) ainsi que des frais de retour.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai prévu ne peut intervenir que si le client est à jour de ses paiements envers notre société.

4. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le prestataire de transport prendra directement contact avec le client grâce aux coordonnées téléphoniques communiquées par ce dernier au moment de la passation de sa commande afin de lui proposer un rendez-vous de livraison.
La livraison des produits étant effectuée par un prestataire choisi par notre société, les produits voyagent donc aux risques et périls de notre société, sauf cas particulier.
Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante : contact@chiloo.fr
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par le client dans les 2 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec avis de réception au service clients de notre société ou par un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@chiloo.fr
Il appartiendra au client de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, le client pourra bénéficier des conditions de remboursement prévues dans nos conditions générales de vente.
A défaut d’une réclamation dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client.

5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

S&O PRODUCTION conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert de propriété d’un bien acheté sur lee site chiloo.fr par l’acheteur à une tierce personne ne sera pas pris en charge par S&O PRODUCTION. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.